ORDONNANCES - suite.....

- Les projets d’ordonnance ont été soumis la semaine dernière pour avis, en totalité ou en partie, à la plupart des instances dont la consultation est légalement obligatoire.

- Dans celles où elle siégeait (CNEFOP, CSEP, CNAV...), l’UNSA a émis un vote négatif. Sur de nombreux sujets en effet, les mesures sont nettement déséquilibrées en défaveur des salariés.
Les textes ne sont encore que des projets : Ils ne deviendront définitifs que lorsque le conseil des ministres les aura adoptés, dans la semaine du 18 au 22 septembre.

- C’est pourquoi l’UNSA maintient nationalement ses interventions auprès du gouvernement pour les faire modifier.

- Afin que ces 159 pages, techniquement et juridiquement complexes, soient davantage accessibles, pour que chacune et chacun puisse se faire sa propre opinion à leur sujet, l’UNSA a mis en ligne des documents d’informations sur chacune des ordonnances sur son site internet : www.unsa.org

- Comme annoncé dans la circulaire du 7 septembre, l’UNSA vous communique le lien permettant l’accès au document de communication simplifié concernant le contenu de l’ordonnance n°2 relative à la représentation du personnel en entreprise :
 • http://www.unsa.org/IMG/pdf/synthese_unsa_ordonnance_no2.pdf
Le document relatif à l’ordonnance n°1 est également en ligne sur le site de l’UNSA par le lien suivant :
 • http://www.unsa.org/IMG/pdf/synthese_unsa_ordonnance_no1.pdf{}

 Ces documents sont des premiers outils de synthèse émanant de notre Union nationale et rappellent les points sur lesquels elle a présenté lors des discussions des amendements.
D’autres fiches de synthèse seront transmises ultérieurement concernant les autres projets d’ordonnance.

- Ils sont accessibles individuellement, mais vous avez évidemment toute latitude pour les reproduire et les diffuser auprès des militants et adhérents.

- Vous recevrez dès réception par notre fédération les documents relatifs aux autres ordonnances.