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Compte rendu du groupe de travail : 26 février et 19 avril 2013 Règlement Intérieur Cadre National

Lors du CTS des DIRECCTE et des DIECCTE, du 4 décembre 2012, la délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE a proposé à l’ensemble des organisations syndicales un groupe de travail constitué comme suit :

- D’élus du CTS, deux élus par organisation nationale (si possible des deux sphères ministérielles),

- Pour l’UNSA secteur TRAVAIL, Serge Parra, Brigitte Pineau et Michel Zeau (expert) UNSA ITEFA,

- Pour l’UNSA secteur FINANCES, Romain Guillonnet (expert) UNSA CCRF. UNSA@dgccrf.finances.gouv.fr

- Des directions d’administration centrale RH Bercy et Dagemo (un par DAC),

- D’une représentation des services déconcentrés composée d’un(e) Directeur régional(e), d’un(e) secrétaire général(e) et d’un(e) responsable des ressources humaines des Direccte.

Ce groupe de travail a pour mission sur la base d’une présentation de tableau listant l’ensemble des questions :

- D’établir un diagnostic,

- De lister les points de convergence et de divergences,

- D’examiner les propositions émanant des représentants du CTS.

- Nota : Ce groupe de travail ne remplace pas, bien évidemment, le CTS, seul décisionnaire mais permet d’étudier en amont l’ensemble des spécificités des différents compartiments ministériels sur les éléments d’organisation des services.

- Il s’est réuni le 26 février 2013 reprenant l’ensemble des thèmes sur le temps de travail dans une démarche libre d’échanges et d’écoutes. Un document reprenant l’ensemble des thèmes sur le temps de travail a été présenté et a fait l’objet de discussions constructives, d’explications sur les accords RTT, d’organisation selon les compartiments ministériels.

- L’UNSA a demandé à ce que l’harmonisation se fasse dans l’intérêt des agents, donc sur la position la plus favorable à l’agent.

- Dans ce contexte, l’UNSA a réaffirmé fermement sa volonté que soient prises en compte les spécificités ultra marines, pour les collègues affectés dans les DIECCTE, et qu’elles soient rappelées systématiquement sur l’ensemble des items abordés en termes d’organisation du temps de travail : amplitude horaire journalière, (plages fixes, plages mobiles), cycle hebdomadaire, jours de congés, jours RTT, ponts, etc…

- L’UNSA a précisé qu’elle sera très attentive à ce que les CTSD soient réunis par les Dieccte dans le cadre d’un véritable dialogue social, et que la concertation « in situ » réponde le plus justement, d’une part à l’attente des agents au regard de l’organisation de leur vie professionnelle et personnelle, à l’organisation des services, au respect du positionnement géographique (exemple : région australe), d’autre part à la prise en compte des habitudes, des us et coutumes de chaque département d’Outre Mer.

- Le délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE en a convenu. Il veillera, tout particulièrement, à ce que les éléments nationaux d’organisation du travail soient toujours accompagnés d’une mention particulière pour la mise en place des RIL dans les régions ultra marines.

- Ce vendredi 19 avril 2013, le groupe de travail a été informé du calendrier et de la méthodologie arrêtés :

- 24 avril : COMEX ;

- 6 juin : CTS présentation du projet pour information uniquement  ;

-  Entre le 10 et 30 juin* : CTR et CTSD sont organisés dans les DIRECCTE et les DIECCTE pour une information des organisations syndicales sur la concertation nationale ;

*L’UNSA demande à ce qu’impérativement ses sections lui fassent remonter l’ensemble des points qui pourraient poser des difficultés dès la tenue des CTR et CTSD (pour les régions ultra marines). En effet, l’UNSA devra donner un avis le 10 juillet (voir ci-dessous) !

- 10 juillet : CTS pour avis sur l’ensemble des éléments nationaux ;

- Publication de l’arrêté national (fin juillet ou début août) relatif à l’harmonisation du temps de travail dans les DIRECCTE et les DIECCTE ;

- Lancement du travail régional* : information et concertation des CTR et CTSD ;

*L’UNSA demande à ce qu’impérativement ses sections lui fassent remonter l’ensemble des points qui pourraient poser des difficultés dès la tenue des CTR et CTSD (pour les régions ultra marines) dans le cadre prévu d’information et de concertation.

- Mise en place des RIL le 1er janvier 2014.

Le groupe de travail a poursuivi l’étude des temps de travail au regard du tableau de l’état des lieux comparatif et des propositions d’organisation du temps de travail.

- L’UNSA note que, depuis son intervention lors de la réunion précédente, les régions ultra marines et leur spécificité sont désormais prises en compte par une mention particulière selon les items.

Une présentation forfait jour et mesure horaire a fait l’objet de nombreux échanges et discussions mettant en exergue les problématiques de chacun des secteurs et les avancées possibles dans ce contexte. La structure des emplois au regard de l’organisation du temps de travail a été rappelée :

- Membres du CODIR (forfait jour) ;

- Membres de l’encadrement (forfait jour) ;

- Agents de catégorie A, chargés de fonction de conception et bénéficiant d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail (dont les conditions d’exercice de leur emploi correspondent aux dispositions de l’article 10 du décret du 25 août 2000 [forfait jour]).

- Les autres agents de catégories A, B, C qui n’entrent pas dans les définitions précédentes.

Pour ce qui concerne la mesure horaire, elle est actuellement pratiquée comme suit :

- Les horaires variables : horaires individualisée assujettis au badgeage et donnant lieu à récupération dans limite de 10 journées par an,

- Les horaires ou temps déposés (secteur finances) : horaires individualisés (ou collectifs) acceptés par le chef de service et déposés par l’agent auprès de celui-ci.

L’ensemble des points abordés, tout au long de cette réunion, a fait l’objet de nombreuses interventions et précisions qui seront étudiées, amendées et débattues, officiellement, lors du CTS du 6 juin prochain.

Paris, le 20 avril 2013

http://unsa-financesindustrie.org/


P.-S.

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