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AGENTS NON TITULAIRES

COMMUNIQUÉ DU 15 JUIN 2011

Projet de loi sur les contractuels : LES SYNDICATS QUITTENT LA SÉANCE

Les organisations syndicales UNSA, CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi.

Il s’agissait de manifester leur mécontentement face à la fin de non recevoir qui leur a été opposée, au nom du ministre en son absence.

Le point de désaccord majeur, commun, porte sur les conditions d’accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaire, occasionnels ou saisonniers.

Considérant que ce point ne pourrait rester en l’état, les organisations syndicales ont demandé à être reçues en urgence par le ministre.


Paris le 14 juin 2011

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 29 mars 2011

- AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

- L’UNSA Fonction Publique s’engage...

Lors de son bureau national qui s’est déroulé, ce matin, l’UNSA Fonction Publique a décidé de signer l’accord relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels dans la Fonction publique.

Ce projet, qui intervient à l’issue d’une négociation dense et constructive, et dans le cadre d’un véritable dialogue social, va permettre d’améliorer de manière significative la situation de ces personnels dans les trois versants de la Fonction publique.

L’UNSA Fonction Publique se satisfait surtout de la réaffirmation forte dans ce document du principe de l’occupation des emplois permanents de la Fonction publique par des fonctionnaires titulaires, le recours au contrat devant rester l’exception.

- Bien sûr, plusieurs points restent à négocier et à obtenir dans le cadre des futurs comités de suivi qui seront mis en place, pour que cet accord puisse se traduire véritablement par la diminution de la précarité dans la Fonction publique.

- Pour sa part, l’UNSA Fonction Publique sera particulièrement attentive à la mise en œuvre réelle des dispositions favorables contenues dans cet accord et veillera, en particulier, lors de l’examen du futur projet de loi par le Parlement, à sa bonne déclinaison.


7 mars 2011-
COMMUNIQUÉ DE PRESSE -

AGENTS NON TITULAIRES -
DES ANNONCES A CONFIRMER !

La réunion conclusive du cycle de négociations ouvert par le Gouvernement sur l’amélioration de la situation des agents non titulaires s’est déroulée, ce matin, sous la Présidence des Ministres BAROIN et TRON.

Lors de cette séance, de nouvelles avancées ont été obtenues, en particulier l’abandon par le Gouvernement de la mise en place du contrat de projet et de la possibilité dérogatoire de recruter directement des personnels de catégorie B et C sous contrat.

L’UNSA Fonction Publique prend acte, avec satisfaction, de ces annonces qui correspondent à des revendications fortes qu’elle a portées au cours des négociations.

En effet, la mise en œuvre de ces deux mesures aurait inévitablement conduit au développement de la précarité dans les trois versants de la Fonction publique, ce qui donc aurait été contraire à la volonté affichée depuis le début des négociations par le Gouvernement !

L’UNSA Fonction Publique note également l’avancée significative du Gouvernement sur la mise en place des indemnités de fin de contrat.

L’UNSA Fonction Publique est donc aujourd’hui dans l’attente du projet d’accord définitif et devrait se prononcer prochainement sur son positionnement quant à la signature de cet accord, au vu de l’ensemble des mesures proposées, de leurs bénéficiaires et des modalités d’application.


28 février 2011

Une nouvelle discussion relative au projet gouvernemental sur les agents non titulaires s’est déroulée au ministère chargé de la Fonction publique le 23 février 2011.

Elle a permis à l’UNSA Fonction Publique d’intervenir à nouveau très fermement pour rappeler au ministère ses exigences pour aboutir à un véritable plan de lutte contre la précarité, applicable aux trois versants de la Fonction publique.

Suite aux demandes des organisations syndicales, le Gouvernement présentera un projet d’accord amendé, le 7 mars, en présence du Ministre.

Les points sensibles ou faisant débat seront négociés :

- durée d’ancienneté des CDD ouvrant droit au dispositif de titularisation ;

- date de prise en compte de la situation des agents concernés ;

- élargissement aux agents en catégorie B et C du recrutement direct ;

- indemnité de fin de contrat ;

- portabilité du CDI ;

- contrat de projet ;

- dispositif de contrôle et de sanction concernant les employeurs public.

Cette séance du 7 mars sera donc essentielle car beaucoup d’avancées restent à obtenir.


21 février 2011

Retrouvez le courrier intersyndical commun d’interpellation du Ministre Georges TRON, sur les différentes problématiques communes, dans le cadre de la négociation sur les Agents Non Titulaires "ANT" qui se poursuit, ce mercredi 23 février 2011.

- Voir en bas de page


Communiqué de presse

L’UNSA Fonction publique attend de nouvelles avancées...

Lors de la réunion tenue ce matin (10 février) sur le nouveau projet gouvernemental relatif aux agents non titulaires, devenu projet d’accord, l’UNSA Fonction Publique a réaffirmé sa demande d’un véritable plan de titularisation ouvert à tous les agents contractuels en CDI ou CDD sous certaines conditions.

L’UNSA Fonction Publique a pris acte de la nouvelle rédaction, plus cohérente et lisible, du projet gouvernemental et effectué de nouvelles demandes allant dans le sens de la lutte contre la précarité dans la fonction publique.

En particulier, l’UNSA Fonction Publique demande avec force au gouvernement de prévoir dans le document de vraies obligations pour les employeurs publics des trois versants et de fournir un chiffrage concret du nombre d’ agents pouvant s’inscrire dans ce dispositif.

L’UNSA fonction publique continue en outre à demander le retrait du contrat de projet de ce document.


P.-S.

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