CA de l’INTEFP : Un fonctionnement toujours autocrate et « autiste »...

Quel avenir pour l’établissement ?

 Conseil d’Administration de l’INTEFP du 22 novembre 2007.

 Force fut de constater que les travaux du dernier conseil d’administration de l’INTEFP ne reprirent guère force et vigueur tant le déni à l’égard des représentants des personnels, élèves et organisations syndicales représentatives reste, dans cette instance collégiale..., l’expression autoritaire, intransigeante, voire méprisante.

 La déclaration liminaire faite par l’UNSA-Itefa lors du CA précédent avait déjà pointé certains dysfonctionnements notoires comme la désinformation sur les axes de FI et FC des agents, la territorialisation de l’INTEFP, le contrat d’objectifs et de performance, le suivi des décisions modificatives....

 Ces constats ont amené les représentants précités à rédiger une déclaration commune sur le fonctionnement de l’actuel CA, qui a été lu en séance, à la reprise des travaux, lorsque l’ensemble des membres, issus des représentants des personnels et des syndicats a pu rejoindre la séance compte tenu de la problématique des transports ... !

Vous pourrez en prendre connaissance en consultant la pièce jointe.

Mais, pour mieux vous rendre compte de l’atmosphère de ce CA, quelques précisions doivent être apportées, notamment sur la date retenue, certains points à l’ordre du jour.

- A - Maintien du CA et son déroulement

Ainsi, si pour Madame la Présidente, organiser un conseil d’administration le 29 juin était une gageure, comment qualifier son maintien autoritaire le 22 à 10 heures, en plein conflit des transports, surtout pour les représentants des personnels, élèves et syndicats qui venaient tous de province ....et dont les gares d’arrivée se trouvaient éloignées du lieu du CA.

 Mais, il doit être rappelé que ce CA devait avoir lieu le 8 novembre mais il a été reporté unilatéralement au 22 novembre sans que les administrateurs en connaissent la cause... Sans doute la transparence de l’information... !

 A 10h05, Madame la Présidente a décidé d’ouvrir la réunion estimant le quorum étant atteint sans la présence des représentants des OS, des IET, et du personnel de l’INTEFP ! Il est vrai que les représentants des administrations avaient pu se faire véhiculer !!!!
En d’autres circonstances lorsque des représentants de la tutelle sont en retard, l’heure de démarrage est décalée : il est vrai que chacun ne pèse au sein de ce Conseil que ce qu’il représente aux yeux de la Présidente et de la tutelle, c’est-à-dire une minorité pour les représentants des personnels au sens large.

 A 10h30, trois représentants des personnels sont entrés au conseil afin d’obtenir que les points les plus importants pour l’avenir de l’INTEFP (budget primitif 2008 et contrat d’objectif et de performance) ne soient examinés qu’avec la présence de tous les représentants des personnels l’après midi..

Dans un souci de « conciliation », Madame la Présidente l’a accepté...!

- B - Examen des points d’information

L’examen des points d’information a été l’occasion pour le représentant de l’UNSA-Itefa de rappeler l’irrégularité de certains points du règlement intérieur de l’INTEFP, toujours non réglés depuis décembre 2006 malgré plusieurs demandes d’inscription à l’ordre du jour des différents CA... !

 La Présidente et la tutelle en ont convenu : une concertation entre la direction de l’INTEFP, la DAGEMO et le représentant de l’UNSA devrait avoir lieu. Quand ? Aucune précision n’est encore connue.

 Au cours de la discussion, l’UNSA, favorable au passage en EPA pour l’INTEFP, a rappelé les conditions dans lesquelles l’établissement a été érigé en structure autonome : rapport de la Cour des comptes, gestion de fait, et par voie de conséquence refus du payeur local de continuer à régler les salaires et les factures pour un service national.

 Il a répété que ce choix du passage en EPA a été décidé par le Ministre de l’époque, François FILLON, et inscrit dans la stratégie ministérielle de réforme (SMR) : cette transformation a donc été mise en œuvre successivement par Dominique LACAMBRE et Jean-René MASSON dans leur fonction de DAGEMO.

- C- Objectifs du CA et contrat d’objectifs et de performance (COP)

 A 14h30, les travaux ont repris avec la présence de tous les représentants des personnels : la déclaration commune a été lue puis débattue. Après divers échanges, la Présidente a convenu qu’une réflexion commune sur le rôle du CA devrait avoir lieu et que des discussions sur des objectifs en cours du CA pouvaient avoir lieu.

Après examen des textes, il est apparu que le contrat d’objectif et de performance n’a pas à faire l’objet de délibération en CA. En fait, ce contrat résulte d’une contrainte imposée par la tutelle à l’établissement....

 Interrogations certaines sur le bien fondé de la discussion et une conclusion personnelle du représentant de l’UNSA-ITEFA : « Monsieur le Directeur de l’INTEFP, il ne vous reste plus qu’une solution : on se soumet ou on se démet ».....

- D- Projet de budget primitif 2008

L’examen du projet de budget primitif ayant commencé vers 16h00, le représentant de l’UNSA a du rapidement quitter la salle pour des motifs de retour en province.

Auparavant, il a déclaré :

 Etre « contre » le budget primitif qui ne met pas en adéquation les moyens et les charges ;

 S’opposer au COP dont la rédaction n’est pas conforme réglementairement à celle d’un véritable COP et s’apparente dans sa présentation actuelle à un aggloméras sans grand sens en terme de gouvernance, de stratégie et de perspective pour l’INTEFP et son avenir ;

 Souhaiter l’adoption du règlement intérieur de l’institut modifié dans les meilleurs délais maintenant.

 Les autres représentants sont restés.