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NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2015/239 du 22 juillet 2015 relative à l’élaboration, au titre de 2016, des listes d’aptitude pour l’accès aux corps administratifs, techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi et aux corps techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports.

- La DRH a transmis aux services une note cet été sur l’établissement des listes d’aptitude établies au titre de 2016 pour l’accès aux corps administratifs, techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales, du travail et de l’emploi, aux corps techniques et pédagogiques et corps de l’inspection de la jeunesse et des sports.

- Cette note donne des instructions relativement claires et définit les caractéristiques pour présenter et défendre un dossier en CAP : elle fait aussi la distinction entre une promotion dans le grade et celle au corps supérieur.

- Il appartient de veiller à ce que les dossiers signalés UNSA ITEFA remplissent ce qui est demandé ou à nos représentants de les faire compléter pour les pré- CAP/CCP afin de les défendre et/ou de les faire sortir pour éventuellement les rattraper entre pré-CAP et CAP.

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- La présente note de service est donc commune à l’ensemble des corps gérés par les ministères chargés des affaires sociales, qu’ils exercent en agences régionales de santé (ARS), directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE et DIECCTE), directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), établissements publics nationaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports (CREPS, écoles et instituts, CNDS, MNS), en administration centrale ou dans des structures où sont affectés des personnels relevant de corps gérés par la DRH des ministères chargés des affaires sociales.

NOTA :

- veiller à assurer, en premier lieu, un déroulement de carrière linéaire dans le corps avant un changement de corps par liste d’aptitude.

Il est préférable, en effet, de ne pas proposer la promotion de corps à des fonctionnaires qui n’ont pas atteint le dernier grade de leur corps.

- Toutefois, des situations peuvent être examinées lorsque le potentiel exceptionnel de l’agent et/ou la nature des fonctions le justifient.

Si tel est le cas, vous serez attentifs, pour les fonctionnaires qui n’ont pas atteint le dernier grade de leur corps, à formuler des propositions d’inscription aux tableaux d’avancement correspondants, de façon parallèle aux propositions de promotion par liste d’aptitude.

Dans ce cas, vous signalerez cette double proposition.


- LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES AU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

- Retour des propositions : transmission au bureau des personnels du travail et de l’emploi (SD2E) des documents relatifs aux propositions au plus tard le 15 septembre 2015 (délai de rigueur).

- CAP les 9 et 10 décembre 2015.

- LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES AU CORPS DES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

- Retour des propositions : transmission au bureau des personnels administratifs de catégorie A (SD2F) des documents relatifs aux propositions au plus tard mi octobre 2015 (délai de rigueur).

- CAP le 15 décembre 2015 : examen de la liste d’aptitude au titre de l’année 2016.

- LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES AU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES (SAMAS).

L’ensemble des documents relatifs aux propositions devront parvenir
impérativement le 11 mars 2016.

CAP compétente se réunira dans le courant du mois de juin 2016.


P.-S.

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