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Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "B" : contrôleurs du travail

- Retrouvez au bas de cet article, la note n°2014-706 du 28 mars 2014 relative au reclassement des contrôleurs du travail suite aux modifications de déroulement de carrière à compter du 1er février 2014.


Trois décrets n° 2014-75, n° 2014-76, et n° 2014-77 du 29 janvier 2014 sont parus au JO du 31 janvier 2014

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B de la fonction publique de l’État ;

- fonctionnaires de catégorie B relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État.

- Objet : actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État.

- Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le 1er février 2014.


- Retrouvez au bas de cet article, la note n°2014-706 du 28 mars 2014 relative au reclassement des contrôleurs du travail suite aux modifications de déroulement de carrière.


P.-S.

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