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Arrêté du 20 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la ministre du travail

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- La ministre du travail,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
- Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
- Vu l’arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi ;
- Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Arrête :
- Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l’arrêté du 15 décembre 2014 susvisé les organisations syndicales suivantes :

Organisations syndicales Titulaires Suppléants
UFSE CGT 2 sièges 2 sièges
SYNTEF CFDT 2 sièges 2 sièges
SUD TAS 1 siège 1 siège
UNSA ITEFA 1 siège 1 siège
FSU SNUTEFE 1 siège 1 siège

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l’article 1er disposent d’un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MTRR1835145A/jo/texte