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INSTRUCTION N° DRH/2018/233 : relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison ÉTÉ 2019

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La présente note d’information a pour objet de fixer les modalités de dépôt et de transmission à la Direction des ressources humaines des demandes de congé bonifié pour la période du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019.

Les dossiers de demande de congé bonifié doivent parvenir au plus tard le 14 décembre 2018 délai de rigueur, aux bureaux gestionnaires des agents concernés de la DRH ministérielle, dont les coordonnées figurent en annexe IV.

Toute demande parvenue après la date limite indiquée ci-dessus ne pourra être prise en compte.

Il est rappelé que le droit à congé bonifié n’est ouvert qu’aux fonctionnaires titulaires qui exercent leurs fonctions soit :
- a - dans un département d’outre-mer et dont le lieu de résidence habituelle est situé soit sur le territoire européen de la France, soit dans le même département d’outre-mer, soit dans un autre département d’outre-mer, soit à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit à Mayotte ;
- b - sur le territoire européen de la France si leur lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte.