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CTPMC du 15 janvier 2009 : Un coup pour rien !

- Jeudi 15 janvier 2009 le CTPMC était convoqué pour l’examen d’un seul point : les projets de textes relatifs à la mise en place de l’entretien professionnel à la place de l’entretien d’évaluation et de notation.

- Dossier : L’établissement des Thermes d’Aix-les-Bains transformées en Société Anonyme : le licenciement sans indemnité pour les fonctionnaires se profile, par la mise en disponibilité d’office....

- La mise en place du projet de loi "mobilité" des fonctionnaires avant sa parution....

- Certes des discussions ont déjà eu lieu sur ces documents mais la méthode de l’administration d’expérimenter l’entretien professionnel dès 2008 ne nous convient pas. Il nous paraît plus sage d’attendre la généralisation de la mesure par la fonction publique plutôt que de servir de "cobaye".

- De plus cette instruction repose sur des objectifs définis selon d’autres méthodes et l’évaluation s’avèrera d’autant plus difficile et ne sera pas sans influence sur les conditions de travail des agents.

- A cela s’est ajouté la privatisation d’un service public les Thermes d’Aix-les-Bains ou l’administration propose avant même la parution des textes d’appliquer les dispositions du projet de loi mobilité des fonctionnaires.
Les agents ont "le choix" :

- soit d’opter pour un CDI avec la Société Anonyme qui remplace l’établissement public

- soit une mobilité géographique ou une reconversion ;

- et s’il n’y a pas de poste la mise en diponibilité d’office , en un mot : le licenciement sans indemnité...

- Ils ont jusqu’au 20 janvier pour faire part de leur choix...

- Après avoir lu une déclaration commune à toutes les organisations syndicales et constatant l’absence de réponse favorable de l’administration toutes les OS ont refusé de siéger à ce CTPMC (voir déclaration en pièce jointe).

- SUD, le SNUTEF et la CGT ont lu leur communiqué sur la nomination du Ministre du travail auquel l’UNSA ne se s’est pas associée.(voir communiqué ci-après).

Le DAGEMO, qui présidait, a répondu qu’il s’agissait d’une déclaration politique qui n’avait pas lieu d’être dans cette enceinte.

- Pour infos : communiqué de l’UNSA ITEFA :

"- Suite à l’intersyndicale du 7 janvier dernier, l’UNSA-Itefa a décidé de ne pas s’associer et donc de ne pas signer le communiqué de presse, intitulé " Hortefeux, ministre du Travail ? Non à la confusion des genres !", pour plusieurs raisons liées à la déontologie de notre organisation syndicale :

- notre "non adhésion" aux termes et propos "spécieux" du document, plus caractéristiques d’un article satirique que d’une analyse neutre par rapport au ministère du travail

- effectivement, il n’est pas également objectif de critiquer une éventuelle nomination et ainsi de s’arroger le pouvoir d’influencer une décision gouvernementale sur le choix d’un ministre de la République

- enfin, notre libre arbitre et notre rôle de syndicat sont bien d’évaluer, de juger ensuite et de combattre éventuellement les politiques menées par tel ou tel ministre mais pas de condamner leur personnalité par avance.

Il ne faut d’ailleurs pas oublier que L’UNSA-ITEFA a su, en son temps, lutter contre l’instrumentalisation de l’action de l’inspection du travail et elle continuera de veiller à ce que les contrôleurs et les inspecteurs du travail ne soient pas utilisés à d’autres missions que celles qui leur sont confiées par les textes en vigueur nationaux et internationaux".


P.-S.

- Nouvelle convocation le 6 février 2009...... absence de dialogue social....

titre documents joints