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PFR 2010 : secrétaires administratifs - arrêté du 9 octobre 2009

- Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs

NOR : BCFF0918507A

- Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État,

- Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrête :

- Article 1

En application de l’article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit :

- ( Consulter la pièce jointe)

- Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

Eric Woerth


P.-S.

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