AdhérentsArrêté du 1er novembre 2011 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés sur un emploi de responsable d’unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
NOR : ETSO1135710A
JORF 31 décembre 2011
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