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Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales

- JORF n°0007 du 9 janvier 2009

NOR : BCFF0825474A

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :

Article 1 :

En application de l’article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :

Administration centrale Montants de référence en euros
Fonctions Résultats individuels Plafonds
Attaché d’administation et grades analogues 3000 € 2000 € 30 000€
Attaché Principal d’administration et grades analogues 3800 € 2500 € 37 800€
Emploi fonctionnel 4000 € 2600 € 39 600€
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d’administation et grades analogues 1750 € 1600 € 20 100€
Attaché Principal d’administration et grades analogues 2500 € 1800 € 25 800€
Emploi fonctionnel 2900 € 2000 € 29 400€

P.-S.

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