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DIRECCTE : textes parus au JO du 27 juillet 2010 concernant les CTPR et les modalités de leurs élections

- Enfin, ils sont parus !!! :

- d’une part l’arrêté du 1er juillet 2010 fixant les modalités d’une consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

- d’autre part l’arrêté du 1er juillet 2010 portant création d’un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

- Pour en prendre connaissance, cliquez sur les icones, qui sont jointes au présent article.