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Recours aux contractuels pour l’encadrement supérieur invalidé !

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- Par sa décision du 4 septembre, le Conseil Constitutionnel vient invalider les articles de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui portent sur l’ouverture des postes de l’encadrement supérieur aux contractuels venus du privé.
Il considère ces articles comme étant des "cavaliers", donnant ainsi raison à l’analyse de l’UNSA Fonction Publique.

- La décision du Conseil Constitutionnel met en évidence la nécessité d’un débat avant de légiférer dans la précipitation.

- En introduisant ces amendements soudainement et sans discussion, sans entendre l’avis du Conseil Commun de la Fonction Publique ni celui des organisations syndicales, sans une réflexion approfondie sur l’évolution de l’organisation de la fonction publique, le gouvernement a voulu imposer dans l’urgence la possibilité de recruter en nombre des contractuels venus du privé pour diriger des administrations dans les trois versants de la Fonction publique.

- Pour l’UNSA Fonction Publique, c’était une négation du dialogue social alors qu’était par ailleurs ouvert un champ de concertation sur des sujets RH dont le recours accru aux contrats.

- Sur le fond, l’UNSA Fonction Publique est attachée aux spécificités de la Fonction publique, au service des français. Elle estime que la nécessaire réflexion autour d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences doit enfin être ouverte.

- Enfin, l’UNSA rappelle que la formation de l’encadrement supérieur dans les écoles de service public permet l’acquisition d’une culture de l’intérêt général.