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Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "B" : SAMAS

Trois décrets n° 2014-75, n° 2014-76, et n° 2014-77 du 29 janvier 2014 sont parus au JO du 31 janvier 2014

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B de la fonction publique de l’État ;

- fonctionnaires de catégorie B relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État.

- Objet : actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État.

- Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le 1er février 2014.

- Notice : le présent décret procède, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B de la fonction publique de l’État, concomitamment à la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.

- Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des corps relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.

De plus, les grilles de secrétaires administratives applicables au 1er février 2014 et au 1er janvier 2015 sont consultables au bas de cet article !


P.-S.

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