PTE (Plan de Transformation d’Emploi) la position de l’UNSA

L’UNSA ITEFA réaffirme sa position sur le dossier du Plan de Transformation d’Emploi : elle exige un PTE plus vaste s’inscrivant dans la mandature pour TOUS les contrôleurs du travail !

 Le décret prévoit la mise en extinction du corps des contrôleurs du travail, (ce qui signifie qu’il ne peut plus y avoir de recrutement mais qui préserve son statut particulier et l’ensemble de ces prérogatives jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul contrôleur dans le corps,) et l’application des grilles de revalorisation pour tous les contrôleurs du travail.

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 Pour l’UNSA ITEFA, un seul satisfecit  : les collègues devant partir en retraite prochainement ne seront plus pénalisés.

Nota : Pour celles et ceux qui vont partir en retraite prochainement n’oubliez pas qu’il faut détenir 6 mois d’ancienneté dans le nouvel indice pour en bénéficier.

 Ne vous précipitez pas, attendez la parution du texte au Journal Officiel. Le texte entrera en vigueur le lendemain de sa parution.

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 Le corps des contrôleurs du travail est réparti désormais en deux grades :

 Contrôleurs du travail - 13 échelons (anciens contrôleurs du travail de classe normal) qui représentent 1667 agents (chiffres Dagemo au 31 décembre 2012) ;

 Contrôleurs du travail hors classe - 11 échelons, (anciens contrôleurs du travail de classe supérieure), 942 agents et (de classe exceptionnelle) 926 agents soit un total de 1868 agents (chiffres Dagemo au 31 décembre 2012).

Ce décret prévoit :

 un examen professionnel pour accéder au grade de contrôleurs « hors classe » pour celles et ceux qui auront atteint le 5ème échelon de la nouvelle grille et détiendront 2 ans d’ancienneté dans l’échelon.

 Le tableau d’avancement pour la promotion au choix sera ouvert aux agents ayant atteint le 6ème échelon et un an d’ancienneté dans l’échelon.

 La CAP des contrôleurs du travail, dans sa composition actuelle, demeure compétente jusqu’à l’expiration du mandat de ses membres, soit en décembre 2014, date des prochaines élections. Elle aura à connaitre des mutations et des promotions et conserve l’ensemble de ces prérogatives.

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 Octobre 2013

- "Cris d’orfraie ou chant du cygne"

Depuis 2008, l’UNSA ITEFA s’est mobilisée pour que les contrôleurs du travail obtiennent une "juste reconnaissance" de leur action au sein des services. Afin que son action ne soit pas détournée par "certains" qui refont l’histoire, elle a tenu à reprendre tous les éléments qui ont émaillés ces années. Elle réaffirme son positionnement et ne se satisfait pas d’un PTE qui ne concerne que 540 postes. (A lire absolument au bas de cet article)

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 1er octobre 2013
Enfin paru, le décret mettant en extinction le corps des contrôleurs du travail et introduisant l’application de la revalorisation indiciaire ! Ce miroir aux alouettes qui permet d’allonger la carrière des agents en faisant "tomber" leur ancienneté ! Voir document au bas de cet article "grilles de repositionnement"

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 2 mai 2013

 Retrouvez au bas de cet article les grilles de revalorisation égales à celles du NES. Elles comportent désormais les grilles de repositionnement.

 Ces nouvelles grilles rentreront en vigueur, le lendemain , de la parution du décret au J.O.

 Vous trouverez aussi un tableau de répartition des contrôleurs du travail par grade et par échelon au 31 décembre 2012.

 Le compte rendu du CTM du 26 avril est consultable en cliquant sur le lien suivant : http://itefa.unsa.org/?CR-du-CTM-du-26-avril-2013 http://itefa.unsa.org/?CR-du-CTM-du...

  RAPPEL  :

Pour celles et ceux qui vont partir en retraite prochainement : n’oubliez pas qu’il faut détenir 6 mois d’ancienneté dans le nouvel échelon pour en bénéficier. Ne vous précipitez pas, attendez la parution du texte au Journal Officiel. Le texte rentrera en vigueur le lendemain de sa parution.

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-23 avril 2013

 Le dossier RAEP pour le PTE est au bas de cet article.

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18 avril 2013

 CTM boycotté par CGT - SNUTEFE - SUD ou comment tout faire pour retarder le PTE

 DAGEMO : "Questions/réponses" examen professionnel du PTE

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- 26 février 2013 CTM (extrait)

 Projet de décret relatif à la mise en place d’un examen professionnel pour l’accès au corps de l’inspection du travail (en fonction des travaux du groupe de travail réuni le 18 février 2013) pour avis.(voir en bas de page)

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- 22 février 2013

 PTE/Extinction du corps : les contrôleurs du travail, qui ne passeront pas ou ne voudront pas passer l’examen professionnel ou qui ne le réussiront pas, continueront à exercer leur métier là où ils se trouvent en poste. (voir en bas de page)

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- 19 février 2013

Retrouvez la position de l’UNSA suite à la réunion de travail du 18 février 2013 concernant le PTE au bas de cet article.

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- 15 février 2013 :

Note du Ministre du travail, Michel SAPIN, aux Direcctes et aux Dieccte sur le PTE.

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- 15 février 2013
Information de dernière minute.

Comme si nous n’avions déjà pas assez attendu !

Selon nos informations, la saisine des parlementaires par les organisations CGT- FSU/SNUTEFE – SUD - a conduit l’UMP (!!!) à saisir le conseil constitutionnel sur la validité du plan de transformation d’emploi des Contrôleurs du Travail.

 La conséquence directe de cette saisine de l’UMP va être de retarder encore une fois tout le processus de revalorisation, au mieux de quelques mois, au pire l’année prochaine. Les intéressés jugeront de l’opportunité de cette initiative, en particulier ceux qui vont partir à la retraite dans les prochains mois.

- La CFDT et l’UNSA ITEFA dénoncent cette initiative qui conduit, une fois encore, à mettre les Contrôleurs du Travail dans une attente inacceptable.

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- 5 février 2013

L’UNSA ITEFA réaffirme son positionnement de défense des catégories "C".

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- 31 janvier 2013

 L’UNSA ITEFA a réagi à la saisine des parlementaires de la CGT - SUD - FSU (voir courrier en pièce jointe) visant à faire annuler la loi sur le contrat de génération dans le seul but d’anéantir le PTE mis en place par le ministre du travail.