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Droit de retrait : les règles Fonction publique

L’ensemble des agents de la fonction publique d’État et territoriale, titulaires ou non titulaires, est également concerné par le droit de retrait.

- Seuls les agents de la fonction publique hospitalière relèvent des dispositions du code du travail .

Il se singularise par un dispositif règlementaire spécifique, qui peut mettre le fonctionnaire en porte à faux entre l’usage du droit de retrait, son obligation d’obéissance à la hiérarchie et la nécessité de remplir la mission de service public. De même, ce droit est plus restrictif encore lorsque l’agent exerce des missions de protection de sécurité.


P.-S.

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