PENTECOTE : Journée de solidarité 2006...

 En effet, le lundi de Pentecôte conserve son caractère de jour férié au sens de l’article L.222-1 du Code du Travail.

 Toutefois, cette journée ne pourra être choisie comme journée de solidarité que de manière subsidiaire.

Par circulaire en date du 27 septembre 2005, M. Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, vient de rappeler aux différentes directions du personnel des ministères les modalités d’organisation de la journée de solidarité dans la Fonction publique de l’Etat, au titre de l’année 2006 (loi 2004-626 du 30 juin 2004).

En effet, le lundi de Pentecôte conserve son caractère de jour férié au sens de l’article L.222-1 du Code du Travail.

Toutefois, cette journée ne pourra être choisie comme journée de solidarité que de manière subsidiaire.

Les modalités d’organisations peuvent, en effet, être les suivantes :

 sept heures travaillées, soit continues, soit fractionnées, en jours ou en heures ;

 une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail avec restitution au crédit de l’agent du temps accompli, selon le cycle de travail, au-delà de sept heures, que le décompte soit enregistré sous une forme automatisée ou non ;

 une journée de sept heures prise sur un jour mentionné sur la liste des fêtes légales, à l’exception du 1er mai, seul jour férié et chômé.

Aussi, faut-il attirer l’attention de chacun sur le fait que les modalités de la journée de solidarité devront être soumises aux CTP ministériels, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant le 31 décembre 2005.

Enfin, les sept heures de cette journée de travail seront proratisées par rapport à la quotité de travail des agents à temps partiel.