Contact

Accueil » Actualité » la DGEFP responsable du programme 412 : formation et (...)

la DGEFP responsable du programme 412 : formation et mutations économiques.

Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation d’un responsable de programme pour le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

NOR : ETSG1401073A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

- Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

- Vu le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,
Arrête :

- Article 1

En application de l’article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est désignée comme responsable du programme 412 « Formation et mutations économiques ».

- Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2014.


samedi 25 janvier 2014