Directive "BOLKESTEIN"

Le vote sur la proposition de directive sur les services
est reporté...

 La commission « Marché intérieur et protection des consommateurs » du Parlement européen a décidé de reporter au 21 novembre prochain le vote sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur dite « Bolkestein », prévu le mardi 4 octobre.

 Dans le même temps, le vote du Parlement européen qui devait intervenir le 26 octobre est repoussé au mois de janvier 2006.

En effet, la procédure législative concernant cette proposition de directive suit son cours.

 Suite à l’Euro-manifestation du 19 mars dernier, le Conseil européen a décidé que cette proposition de directive devait préserver le modèle social européen.

 Par conséquent, le Conseil a demandé que tous les efforts soient entrepris dans le cadre de la procédure législative pour dégager un large consensus afin de répondre à un double objectif : ouverture du marché des services, respect du modèle social européen.

Dans ce cadre, la Confédération européenne des syndicats a salué le vote émis par la commission « Emploi et affaires sociales » du Parlement européen intervenu le 12 juillet comme un signal fort en vue d’une meilleure protection des droits des travailleurs.

 Sur la base du rapport d’Anne Van Lancker, cette commission a modifié en profondeur la proposition initiale.

Désormais, il revient à la commission « Marché intérieur et protection des consommateurs » de se prononcer sur la base du rapport d’Évelyne Gebhardt qui est également positif. Mais le vote de la commission pourrait être différent car des députés veulent conserver l’orientation initiale de la proposition de directive.

 Au final et compte tenu du report, les actions syndicales envisagées pour la plénière du Parlement européen du mois d’octobre auront lieu en janvier 2006.