Contact

Décret n°2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la santé

- Au JORF du 26 novembre 2010 est paru le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la santé

- Depuis le décret de compétence datant de 2007, il est particulièrement intéressant d’analyser l’article premier où sont précisées les politiques directes d’intervention du ministre, notamment avec le retour de l’emploi et de la formation professionnelle dans son giron et celles liées à la santé publique, et les politiques conjointes, notamment avec le ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

- Le deuxième article liste les directions sur lesquelles il a autorité :

- la direction générale du travail ;
- la direction générale de la santé ;
- la direction générale de l’offre de soins ;
- la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques,
- la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.

- Et cet article précise également les directions sur lesquelles le ministre a autorité conjointe,

- notamment avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans les limites des attributions de ce dernier en matière de jeunesse, sur la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.


P.-S.

Cliquez sur l’icône pour consulter le document !