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NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2015/363 du 18 décembre 2015 relative aux opérations de mouvement 2016 pour les personnels des corps administratifs techniques et d’inspection des 3 départements ministériels *

* à l’exception des corps administratifs du ministère de l’éducation nationale, et de 4 corps interministériels qui feront l’objet de notes de service spécifiques.

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités des mouvements organisés au titre de 2016 pour l’ensemble des corps administratifs, techniques et d’inspection des trois départements ministériels.

Elle intègre les incidences de la réforme territoriale de l’État qui se traduira par une évolution des organisations territoriales des trois réseaux sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Elle s’applique à l’ensemble des personnels de l’administration centrale et des structures territoriales (DRJSCS, DJSCS, DRIHL, DIRECCTE, DIECCTE, DDCS, DDCSPP, DCSTEP….), de la MNC, et de l’ensemble des établissements publics (ARS,écoles, instituts…)

- Organisation du mouvement 2016 pour les personnels des corps administratifs, techniques et d’inspection des 3 départements ministériels.

- Ne sont pas concernés les corps administratifs du ministère de l’éducation nationale corps interministériels de conseillers techniques de service social des administrations de l’État, d’assistants de service social des administrations de l’État, d’infirmières et d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État et d’infirmières et infirmiers de
l’État (catégorie B) qui feront l’objet de notes de service spécifiques.

- Le mouvement habituel 2016 intègre les incidences des mobilités liées à la
réforme territoriale.


P.-S.

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