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Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir.

- Au JORF n°0255 du 1 novembre 2012, est paru le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir.

- Publics concernés : jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans ou personnes âgées de moins de trente ans sans emploi et reconnues travailleurs handicapés ; employeurs auxquels peut être attribuée l’aide relative à l’emploi d’avenir.

- Objet : application des dispositions relatives aux emplois d’avenir prévues par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.

- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2012.

- Notice : le décret précise les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l’aide à l’employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.

- L’équipe de l’UNSA- Itefa


jeudi 1er novembre 2012