Statut général de la fonction publique

Vous trouverez en pièces jointes des textes modifiant le statut général des fonctionnaires.

- Circulaire de janvier 2009 relative à la mise en œuvre du décret n°2008-370 du 18 avril 2008 dit "décret PNA"

- Circulaire de juillet 2008

 Modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et2008-369 du 17 avril 2008 instituant :

 *une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la
mobilité du conjoint,

 *un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat,

 à l’occasion d’opérations de restructuration :

• une indemnité de départ volontaire,

• une indemnité temporaire de mobilité.

- Circulaire relative à la mise à disposition des fonctionnaires

- Circulaire sur la VAE dans la fonction publique (2007)