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Attributions du ministre de la fonction publique

- Au JORF n°0158 du 9 juillet 2011 est paru le décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

- L’article 1er précise ses attributions définies par les du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 par délégation du Premier ministre, et sous réserve de la compétence du Premier ministre en matière d’encadrement supérieur de l’Etat.

- L’article 2 stipule les directions et services sur lesquels il a soit autorité conjointe, soit dont il dispose en tant que de besoin, soit auxquels il peut faire appel.

- En cliquant sur l’icône jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance du décret susvisé et ainsi « apprécier » les changements, parfois subtils, que notamment la RGPP induit même dans les textes réglementaires et leur vocabulaire : ainsi, il est dit « gestion administrative » et non plus « administrations » par exemple… !

- Bonne lecture


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