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Commission Consultative Paritaire

Agents non titulaires "84"
- Elections prévues le jeudi 8 novembre 2007

- Les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire instituée par l’arrêté du 6 septembre 2001 à l’égard des agents non titulaires du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont fixées au jeudi 8 novembre 2007.

- La composition de cette commission est la suivante :

- Représentants de l’administration : 12 titulaires et 12 suppléants ;

- représentants du personnel : 12 titulaires et 12 suppléants.

- La représentation du personnel pour les deux collèges électoraux est ainsi répartie :

- Personnels non titulaires des services déconcentrés : 8 titulaires 8 suppléants

- Personnels non titulaires d’administration centrale : 4 titulaires 4 suppléants

Remplissez la déclaration individuelle et retournez-la datée et signée :

Avant le 15 septembre 2007 - délai de rigueur

- Par courrier : UNSA - 50 ter rue de Malte - 75011 Paris

- Par fax : 01.53.36.33.37

- Par courriel après avoir scanné le document signé à :

syndicat.unsa@unsa.travail.gouv.fr

- Tél. : 01.53.36.33.43

NE LAISSEZ PLUS LES AUTRES DÉCIDER POUR VOUS !


P.-S.

- Cliquez sur l’icone Word pour ouvrir les documents !