Contact

Perte de jour RTT en cas d’arrêt de maladie

- circulaire du 18 janvier 2012 des ministres chargés du budget de la fonction publique relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi 2012-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

- Cette circulaire met fin à la règle suivant laquelle les congés pour raison de santé étaient sans effet sur le nombre de jours de réduction du temps de travail auquel les agents publics pouvaient prétendre.

Vous trouverez la circulaire DAGEMO en date du 3 février 2012.


P.-S.

Cliquez sur les icônes PDF pour consulter les documents.

titre documents joints