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Arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

- Cet arrêté, paru au JORF du 20 mars 2016 concerne les corps suivants (Travail) :

- Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

- Contrôleurs du travail ;

- Inspection du travail.


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

- Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’État ;

- Vu l’avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d’État chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date des 23 février et 11 mars 2016,

Arrêtent :

- Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

- Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l’État pour l’administration de la Polynésie française.

- Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE

- Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 %

- Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des contrôleurs du travail (Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe 10 %
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps de l’inspection du travail (Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail 8 %

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/14/AFSR1607441A/jo/texte