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Textes sur les CTR et sur les CHSCT des DIRECCTE

- Au JORF n°0284 du 8 décembre 2011 sont parus

- **l’arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2010 portant création d’un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

- **et l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et modifiant l’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d’hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

- Pour prendre connaissance de ces textes, qui s’inscrivent dans les nouvelles dispositions de la loi sur le dialogue social, cliquez sur les icones jointes à cet article, qui vous permettront de savoir les conditions dans lesquelles vous serez désormais appelés à siéger.

L’équipe de l’UNSA - Itefa