CTAC Unique du 18 juin 2019

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ORDRE DU JOUR  

- 1. Points pour information

• Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;
• Présentation de la démarche de transformation de la DRH ;

- 2. Points pour avis

• Projet d’arrêté fixant les conditions d’attribution aux agents relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports du complément indemnitaire d’accompagnement, de la prime de restructuration et de l’indemnité de départ volontaire :
• Projet de décret modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de le jeunesse, des sports et de la vie associative :
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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A NOTER : Prochain CTAC le 17 juillet 2019