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2014 : Prêt à "taux zéro" en faveur des agents "secteur travail"

- Note de service : DRH/SD3D/2014/149 du 25 avril 2014.

Après avis de la CNCAS du 12 février 2014,
http://itefa.unsa.org/?CNCAS-du-12-fevrier-2014
la note de service et ses annexes (consultables au bas de cet article) fixent les modalités d’octroi du prêt à "taux zéro" à compter du 1er mai 2014 au bénéfice des agents titulaires et contractuels du ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.

- Ce prêt à "taux zéro" est destiné à faire face à des frais exceptionnels engagés par l’agent et qui participent à l’amélioration de sa vie quotidienne :

- frais de déménagement ;

- travaux d’aménagement ;

- dépenses de santé, etc.

- Le bénéfice du prêt à "taux zéro" est réservé titulaire ou contractuels, en position d’activité* , dont la rémunération est imputée sur le budget de l’Etat.

Pour les agents contractuels -droit public ou droit privé - la durée du contrat en cours devra être au moins égale à la durée du remboursement du prêt demandé.

* Sont considérés en position d’activité les agents en congé :

- annuel ;

- de maladie ;

- pour accident de service ;

- de longue durée ;

- de grave maladie,

- de maternité ;

- d’adoption ;

- pour formation professionnelle ;

- pour formation des cadres en animateurs des organisations de jeunesse ;

- pour formation syndicale ;

- de bénévolat associatif ;

- de présence parentale.

Les conditions d’attribution et les modalités sont décrites dans la note de service ci-jointe.


P.-S.

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