CNCAS du 12 février 2014

- L’UNSA ITEFA dit : "NON" à la perte d’identité du ministère du travail !

Le compte rendu se trouve au bas de cet article !

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Déclaration liminaire

Monsieur le Directeur,

Mesdames et Messieurs,

Avant de lire notre déclaration liminaire, je voudrais donner la parole à ma collègue Laurence CASTILLON pour vous faire part, en préambule, de notre indignation sur un point particulier :

« Ce n’est pas la première fois que les OS travail reçoivent des documents sur lesquels les OS Santé ont déjà travaillé et approuvés par l’administration, ce qui illustre une fois de plus la perte d’identité du Ministère du Travail qui en est réduit à être informé plutôt que consulté sur les sujet mis à l’ordre du jour de la CNCAS.

J’en veux pour preuve le relevé de décision de la CNAS Santé du 23 janvier qui prévoit, certes, de nous convoquer à un groupe de travail visant à faire converger les prestations d’action sociale, mais sur la base de pistes de réflexions auxquelles nous n’avons pas été associés.

En outre, plusieurs questions se posent :

 1. Pourquoi une convergence des affaires sociales Travail et Santé alors que l’administration avait travaillé les années précédentes à un rapprochement avec les affaires sociales/Finances (voir PV) ?

 2. Nous nous félicitons d’un rapprochement des prestations d’action sociale Santé/Travail à condition que cela n’impacte pas les acquis de nos prestations et de nos fonctionnements.

Je rends maintenant la parole à mon collègue Raphaël COMBEAU pour lecture de notre déclaration liminaire ».

L’action sociale, dans la fonction publique, est pour les organisations syndicales un élément primordial parce qu’elle vise à améliorer les conditions de vie dans agents publics actifs et des retraités.

L’action sociale n’est pas un élément de rémunération, ne doit pas le devenir, ni servir de variable d’ajustement. Les organisations syndicales (OS) ont toutes rappelé lors du dernier Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 21 janvier que l’action sociale est un facteur de progrès social à part entière.

Contrairement à toutes nos attentes, après un premier coup de lame en 2013, les crédits alloués en 2014 sont en forte baisse (10%), entraînant une dégradation sans précédent de l’action sociale.

Toutes les catégories professionnelles sont touchées, la catégorie C est recrutée à un niveau de rémunération inférieur à celui-ci du SMIC, alors que celui de la catégorie A est seulement à 12% au dessus de celui-ci, en pied de corps.

Et pourtant, après plus de trois années de gel du point d’indice, la loi de finances 2014 envisage de reconduire une réduction drastique du budget de l’action sociale : les crédits de paiement pour l’action sociale interministérielle (ASI) ont baissé de 13,1 M€ à 125M€ dans le budget 2014 !

Dans ce contexte, prendre la responsabilité de remettre en cause des prestations sociales existantes qui accompagnent les agents dans leur vie professionnelle et familiale et assurent une cohésion sociale dans les services est lourd de conséquences.

L’UNSA Fonction Publique s’est joint aux autres OS pour exprimer son opposition réfléchie à ces choix budgétaires dans un contexte où les agents sont de plus en plus fragilisés financièrement, voire précarisés.

L’UNSA regrette la suppression de la 3ème tranche du CESU (pour la garde d’enfant de 0 à 6 ans), qui exclut plus de 40% des bénéficiaires. Selon l’UNSA FP, ce sont 80.000 agents qui se retrouveraient exclus du dispositif. C’est pourquoi, l’UNSA-ITEFA exige la revalorisation des barèmes et vous demande d’utiliser toutes les marges de manœuvre possibles pour le CESU.

Alors que le gouvernement conduit une politique volontariste en matière d’égalité homme/femme et qu’il annonce la création de 100.000 places de crèches, nous attendons du Ministère qu’il y réponde par l’augmentation de son parc aux besoins de ses agents, afin d’être exemplaire en matière de petite enfance.

Les marges de manœuvre existent si l’on regarde les perspectives d’évolution de l’action sociale identifiées par le rapport IGAS/CGEFI de 2012 :

 Une amélioration puis une évolution structurelle de l’AS en 2014 et 2015 ;

 Le développement du socle commun de l’ASM et de l’ASI ;

 Une meilleure évaluation du CIAS ;

 Avec une meilleure visibilité de l’action sociale ;

 En deux étapes : avant les élections 2014 et 2015 pour des travaux complémentaires.

Le calendrier est court au regard des dysfonctionnements du CIAS et de l’ASI. L’année 2014 sera donc une année transitoire, probablement complexe avec les élections professionnelles.