DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

ET DES AGENTS RELEVANT DU SYSTÈME D’INSPECTION DU TRAVAIL

Vous connaissez tous le souci de la MICAPCOR de répondre, chaque fois que vous la sollicitez, au plus près de vos attentes tant sur le plan du droit que sur celui des pratiques professionnelles.

Ceci est vrai pour l’administration centrale et notamment pour le bureau du contentieux général de la DAGEMO, mais aussi pour l’ensemble de la chaîne hiérarchique des services déconcentrés et, en particulier, pour les agents de l’inspection du travail.

Vos interrogations sont multiples et complexes.
Elles ont beaucoup évolué ces dernières années et traduisent un besoin de caler vos interventions de plus en plus par rapport à des principes fondamentaux tout en recherchant des exemples de "bonnes pratiques".

Le document qui vous est proposé aujourd’hui et qui a nécessité deux années de travail de Danielle BOURRET, directeur adjoint, chargée de mission à la MICAPCOR, fait le point juridique et jurisprudentiel des droits et obligations de tous les fonctionnaires (première partie) et plus spécifiquement, dans une deuxième partie, les mêmes droits et obligations qui régissent les missions des agents qui ressortent du système d’inspection du travail au sens de la convention n° 81 de l’Organisation Internationale du Travail.

Ce travail unique me paraît fondamental.

Vous connaissez l’ambition de la MICAPCOR de réfléchir sur le sujet de la déontologie.

Le préalable était nécessairement la réalisation du document qui vous est livré.

Je souhaite que vous y trouviez une partie importante des réponses que vous vous posez et qu’il puisse vous aider à résoudre, par une meilleure maîtrise des "fondamentaux", les situations complexes auxquelles vous êtes confrontés au quotidien ou de manière exceptionnelle.

Odile LAUTARD