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CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 11 Juillet 2019

- Le compte rendu est consultable au bas de cet article.


ORDRE DU JOUR

- Approbation des PV des CTS de la précédente mandature du 13 novembre 2018 et du 17 Janvier 2019
- Examen et approbation du projet de règlement intérieur du CTS ;
- Création des services économiques de l’État en région : présentation de l’expertise conduite par le consultant SECAFI, point sur le repositionnement des agents des P134, P305 et P155 concernés ;
- Consultation sur le projet de décret abrogeant le décret du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage (DGP) des DIRECCTE et des DIECCTE et information sur le projet de décret d’organisation du SGMCAS ;

- Organisation Territoriale de l’État (OTE) :

- Décret n° XXX-XXX du XXX relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane et à l’intérim des préfets de région dans les régions d’outre-mer et à Mayotte, pour avis

- L’expertise de l’impact de la réforme OTE sur les conditions de travail dans les DIRECCTE


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