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Revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS, de l’AER et de l’ATS.

- AU JORF n°0302 du 29 décembre 2013 DECRET est paru le décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité

- Publics concernés : bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarité (ATS)

- Entrée en vigueur : le texte s’applique à compter du 1er janvier 2014.

- Notice : le texte fixe le montant journalier :
- ― de l’allocation temporaire d’attente à 11,35 euros ;

- ― de l’allocation de solidarité spécifique à 16,11 euros et de sa majoration à 7,01 euros ;

- ― de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité à 34,78 euros

- Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


dimanche 29 décembre 2013