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NOTE RELATIVE AUX DÉPARTS ANTICIPÉS DES FONCTIONNAIRES PARENTS DE TROIS ENFANTS OU D’UN ENFANT HANDICAPÉ

- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Direction des ressources humaines
- Sous-direction de la gestion du personnel
- Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, a modifié les conditions de départ anticipé en retraite au titre des enfants.

Cette réforme prévoit la suppression du départ anticipé pour les parents de trois enfants, mais maintient le dispositif pour les parents d’un enfant handicapé.


P.-S.

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