Prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique :

23 mars 2014 : L’instruction du Premier ministre est enfin publiée !

de nouveaux outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention, la qualité de vie au travail un axe majeur.

C’est pour l’UNSA une pièce essentielle du dispositif de mise en œuvre de l’accord RPS.

 Cette instruction du Premier ministre est le message politique qui traduit l’ambition et l’engagement du Gouvernement vers les employeurs publics.

Lors du dernier comité de suivi le 12 mars, nous avions déploré le retard pris sur la publication de cette note gouvernementale. C’est enfin chose faite et l’ UNSA s’en félicite.

Ce courrier qui concerne l’ensemble des employeurs publics est accompagné de trois annexes concernant les principales étapes de mise en œuvre de l’accord-cadre, le rappel de la responsabilité des chefs de services en matière de prévention des risques professionnels, les dispositifs d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention.

Le rôle prépondérant des CHSCT y est rappelé, ainsi que la nécessité de baser des diagnostics RPS sur des situations réelles de travail des agents.

Si le Premier ministre s’adresse à tous les ministres en application de l’engagement de la signature du gouvernement, il rappelle que les employeurs territoriaux et hospitaliers sont également engagés par la signature de leurs représentants.

Il indique donc que des instructions de la DGAFP pour la fonction publique de l’État, de la DGCL pour la fonction publique territoriale et de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord pour chaque versant de la fonction publique.

Elle figure également sur le site tout comme les documents de la tous les employeurs publics peuvent dorénavant s’y référer, ainsi qu’aux documents complémentaires de « la boite à outils »(référentiels de formation, indicateurs, livret de sensibilisation,…) au bas de cet article ou sur le site de la fonction publique :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-14

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En application de l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.

Pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en oeuvre de leur plan d’action de prévention des RPS, un kit de documents et d’outils est mis à leur disposition.

- les outils d’accompagnement

 Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;

 Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique ;

 Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique ;

 Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux ;

 La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

(Voir au bas de cet article)

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Le protocole d’accord

NOTA : Unsa, CFDT, CFTC, et CFE-CGC, FO, FSU, Solidaires et UGFF-CGT ont refusé de signer le texte, estimant respectivement qu’il ne traite que des conséquences des RPS et non des causes, et qu’il ne donne pas les moyens nécessaires aux CHSCT en matière de formation.

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Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
Ce protocole, issu de plusieurs mois de concertation puis de négociation, vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.

 Élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS

L’accord prévoit la mise en place d’un plan national d’action de prévention des RPS dans la fonction publique qui se traduira par l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS.

 Ces plans devront s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisé dès 2014 et intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015.

 Ces deux phases devront être réalisées sur la base d’une démarche participative impliquant l’ensemble des agents et le CHSCT devra être étroitement associé à chaque étape. Ces démarches ont vocation à être pérennisées et à nourrir des démarches ultérieures en matière d’amélioration de la QVT. Les employeurs publics ayant déjà mis en œuvre des actions voire des plans de prévention sur les RPS pourront compléter les mesures déjà initiées et faire d’ores et déjà évoluer leur action dans le sens de l’amélioration de la QVT. Un premier bilan de la mise en œuvre du plan national sera présenté devant la formation spécialisée du CCFP en 2016.

 Le protocole insiste sur certains éléments primordiaux tels :

- la participation des agents à chaque étape du processus de mise en place des plans.

 le rôle et la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme continue, à la prévention des RPS devra être systématisée. La QVT devra être intégré dans les objectifs de l’encadrement ;

 le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS en 2014 ou 2015, dont au moins une journée en 2014.

Cet accord cadre relatif à la prévention des RPS clos la première partie du cycle de concertation sur l’amélioration des conditions de vie au travail. A l’occasion de la présentation de l’agenda social aux organisations syndicales le 26 septembre 2013, la ministre a annoncé l’ouverture d’une deuxième phase de concertation portant notamment sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration de la qualité de vie au travail.