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Nomination au Conseil constitutionnel

- Au JORF n°0252 du 27 octobre 2017 est parue la décision du 25 octobre 2017 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat.

- Mme Dominique Lottin est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet, nommée Garde des Sceaux.

- Actuellement Premier président de la Cour d’Appel de Versailles, Mme Lottin, 58 ans, a été vice-président au TGI de Rouen, puis juge à Nanterre en 1996.
Substitut du procureur général près la cour d’appel de Rouen de 1998 à 2001, elle devient ensuite inspecteur des services judiciaires.
En 2006 elle est nommée chef du service du secrétariat général à l’administration centrale du ministère de la Justice, puis directrice des services judiciaires.


vendredi 27 octobre 2017