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Congés bonifiés : 1er novembre 2008 - 31 mars 2009

- congés bonifiés - transport aérien.

NOTE DE SERVICE N° DAGEMO/DAGPB/2008-10 du 06/03/2008 relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison « HIVER 2008-2009 ».

Date d’application : immédiate.

- RESUME : modalités de transmission des demandes des bénéficiaires de congés bonifiés et de réservation en vue de transport aérien.

- TEXTES DE REFERENCE :

- décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les DOM, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat.

- circulaire du 16 août 1978 concernant l’application du décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les DOM, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat.

- circulaire du 5 novembre 1980 relative à la définition de la notion de résidence habituelle.

- Note de la DAGEMO N°087 du 6 juin 2003.

Sur le plan administratif, les congés bonifiés HIVER 2008 -2009(- 1er novembre 2008 au 31 mars 2009- ) se préparent dès maintenant.

Les modalités prévues par cette note concernent l’ensemble des agents relevant du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (services déconcentrés, administration centrale et établissement relevant du Ministère).


P.-S.

- Cliquez sur l’icone Word pour consulter la circulaire du 6 mars 2008.