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TAXATION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES : C’EST NON !

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Suite à l’amendement dit « Christophe » sur la taxation des activités sociales et culturelles le Secrétariat National de l’UNSA avait saisi le gouvernement ainsi que les parlementaires pour dénoncer cette mesure.

Le gouvernement et la majorité ont déclaré qu’ils ne maintiendront pas cette disposition dans le budget 2019, dans la mesure où ils déclarent « qu’il y aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat des salariés ».

L’UNSA se réjouit de cette décision, qui va dans le bon sens, mais qui doit se concrétiser dans le processus parlementaire. C’est pourquoi, elle reste attentive sur ce dossier jusqu’à l’adoption définitive de la Loi de Finance.

Comme elle est face à des tentatives répétées de taxer les ASC qui, sans sa mobilisation syndicale et celle des professionnels du tourisme, l’UNSA se doit de maintenir sa vigilance dans les mois et les années qui viennent.


Après s’être élevée avec succès contre une première tentative du même ordre en 2016, l’UNSA dénonce l’amendement dit « Christophe » au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce dernier modifie le régime des prélèvements sociaux sur les avantages servis, au titre des activités sociales et culturelles, aux salariés par les comités d’entreprise, les comités sociaux et économiques ou les entreprises, ou aux agents publics par l’administration.

Quand bien même il serait soumis à un plafond de 331 €, l’assujettissement à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles aurait des effets destructeurs graves.

Pour les salariés ou agents publics, il aboutirait obligatoirement à des reculs dans l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture. Ceux-ci frapperaient d’abord les plus démunis, nombre de ces prestations étant servies sur critères sociaux.

De surcroît, cette mesure déstabiliserait l’économie de ce secteur, avec des conséquences directes et indirectes inévitables sur l’emploi, mais aussi des répercussions sur les entreprises ou agence qui interviennent sur ces marchés. Celles qui contribuent à lui donner une orientation sociale, parce qu’elles relèvent de l’économie sociale et solidaire ou de l’État, seraient tout particulièrement mises en difficultés, au bénéfice de concurrents aux moyens financiers très importants, n’obéissant qu’à des objectifs étroitement commerciaux.

L’UNSA a saisi le gouvernement pour que cette mesure, adoptée à la « va-vite », sans aucune concertation préalable ni étude d’impact, soit annulée. Elle intervient dans le même sens auprès des parlementaires.

L’UNSA est, par ailleurs, tout à fait disposée à participer à toute réflexion visant à consolider les activités sociales et culturelles, y compris de façon législative. Celle-ci gagnerait à être la plus ouverte possible en regroupant les différents acteurs du secteur et nécessiterait donc qu’on lui accorde le temps nécessaire.


Retrouvez au bas de cet article les courriers de saisine :
- des ministres concernés ;
- des sénateurs ;
- des députés.