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GIPA : arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de 2014 les éléments à prendre en compte pour son calcul

Une calculette est à votre disposition au bas de cet article !

ATTENTION : La GIPA sera versée sur le 4ème trimestre 2014 !


La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,

- Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,

Arrêtent :

- Article 1

Pour l’application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l’article 3 du même décret sont les suivants :

- taux de l’inflation : + 6,3 % ;

- valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros ;

- valeur moyenne du point en 2013 : 55,563 5 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


P.-S.

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