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Arrêté du 24 mai 2016 fixant les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2015 (formation du 1er septembre 2016 au 31 août 2017)

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 24 mai 2016, les directeurs des instituts régionaux d’administration informent individuellement les candidats admis aux concours ouverts par arrêté du 20 octobre 2015 portant ouverture en 2015 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration de leur affectation à l’institut régional d’administration pour lequel ceux-ci ont présenté leur candidature, à l’issue de la publication des résultats.

- Les candidats admis aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration qui ont bénéficié d’un report de formation au 1er septembre 2016 par arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration sont invités à faire connaître au directeur de l’institut régional d’administration concerné leur décision dans les conditions ci-après définies.

- Les candidats qui n’ont pas fait connaître leur décision au 17 juin 2016 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu’à défaut de réponse au 30 juin 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

A compter du 1er juillet 2016, les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire.

Les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n’ont pas fait connaître leur décision au 13 juillet 2016 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu’à défaut de réponse au 27 juillet 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

- A compter du 28 juillet 2016, les postes laissés vacants sont pourvus par un nouvel appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires. Les candidats appelés sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les candidats qui ont accepté leur affectation et qui, sans motif valable communiqué au directeur de leur institut d’affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2016, sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination en qualité d’élève des instituts régionaux d’administration. Les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/24/RDFF1613003A/jo/texte