REACH, une étape importante pour la santé et la sécurité

 Il s’agit d’une décision qui s’inscrit dans une évolution vers une meilleure protection de la santé, en cohérence avec la législation européenne sur la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes.

 Après six années de discussions et de débats, le projet de réforme de la législation européenne sur le commerce des substances chimiques, appelé REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), vient de franchir une étape importante. Le rapport, adopté le jeudi 17 novembre en première lecture au Parlement européen, répond à d’importantes attentes de la CES (Confédération Européenne des Syndicats), dont l’UNSA est membre.

 Le compromis du Parlement européen maintient, dans tous les cas, la responsabilité du côté de l’industrie en ce qui concerne l’information sur les risques des substances chimiques et leur réduction (la fameuse « inversion de la charge de la preuve »).

 Le rapport préserve par ailleurs le principe du "devoir de vigilance" qui rappelle aux producteurs qu’ils ont le devoir d’informer les utilisateurs sur la sécurité de leurs produits.

 Les fabricants et importateurs devront également fournir des rapports de sécurité chimique pour toutes les substances couvertes par REACH.

Au niveau de la phase d’autorisation, le principe de substitution obligatoire est garanti pour les "substances les plus préoccupantes" (cancérigènes, mutagènes, toxiques, persistantes et bio-accumulables).

 La CES, Confédération Européenne des Syndicats, se réjouit également que le rapport prévoit des mécanismes de soutien et d’accompagnement à destination des PME. Le mouvement syndical européen espère ainsi que ces mesures contribueront à la création d’emplois nombreux et de qualité dans ces entreprises qui rassemblent la majorité des emplois du secteur.

La CES, Confédération Européenne des Syndicats, a toujours soutenu un projet REACH ambitieux estimant, que faute de données suffisantes et fiables, le projet n’atteindrait pas les objectifs qu’il s’est fixés en matière de santé au travail.

 Sur ce point, la CES est plus mitigée car un nombre très important de substances chimiques produites entre une et dix tonnes par année échappe désormais aux exigences initialement prévues en matière de tests.

 Le Conseil des ministres de l’UE doit à son tour se prononcer sur le projet REACH.

 La CES insiste pour que le Conseil ne profite pas de cet examen pour affaiblir le texte.