Modèle de statut portant création d’une section départementale UNSA ITEFA

 Vous êtes trois adhérents UNSA ITEFA : vous pouvez créer votre section !

 L’imprimé PDF ci-dessous est interactif.

 En effet vous pouvez le remplir sans avoir besoin de le recopier.

 Il vous suffit ensuite de l’éditer et de le faire signer par les trois membres.

 Ces statuts sont à déposer en Préfecture ou en Mairie suivant le lieu.

 Une lettre de transmission est à votre disposition.

N’oubliez pas de transmettre un exemplaire de vos statuts et le récépissé de la préfecture ou de la mairie, à l’adresse suivante :

 itefa@unsa.org

Et d’en remettre un exemplaire à votre chef de service pour que désormais il vous invite à toutes les réunions concernant les personnels dans votre service.