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Modèle de statut portant création d’une section départementale UNSA ITEFA

- Vous êtes trois adhérents UNSA ITEFA : vous pouvez créer votre section !

- L’imprimé PDF ci-dessous est interactif.

- En effet vous pouvez le remplir sans avoir besoin de le recopier.

- Il vous suffit ensuite de l’éditer et de le faire signer par les trois membres.

- Ces statuts sont à déposer en Préfecture ou en Mairie suivant le lieu.

- Une lettre de transmission est à votre disposition.

N’oubliez pas de transmettre un exemplaire de vos statuts et le récépissé de la préfecture ou de la mairie, à l’adresse suivante :

- itefa@unsa.org

Et d’en remettre un exemplaire à votre chef de service pour que désormais il vous invite à toutes les réunions concernant les personnels dans votre service.


P.-S.

- Cliquez sur l’icone pour ouvrir le document !