L’UNSA reçue par le Ministre du Travail, Xavier Bertrand

- Dans le cadre des consultations organisées avec les partenaires sociaux, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, recevait, ce lundi matin 4 juin, une délégation de l’UNSA conduite par Alain Olive.

- Après les entrevues avec le Président de la République et la lettre de cadrage adressée par le Premier ministre, François Fillon, aux partenaires sociaux, cette rencontre avait pour objet de fixer une méthode et un calendrier pour les discussions à venir sur l’ensemble des dossiers sociaux.

- Il ressort de cette rencontre avec le ministre que la forme du dialogue social envisagée par le gouvernement dépendra de la nature des sujets abordés.

- Première série de thèmes, ceux abordés par les partenaires sociaux dits représentatifs, les cinq confédérations et le Medef dans le cadre de la délibération sociale.

- Ils concernent le contrat de travail unique, la sécurisation des parcours professionnels, le régime d’assurance chômage et la démocratie sociale.

- Xavier Bertrand fixe une obligation de résultat aux partenaires sociaux sur tous ces thèmes pour la fin de l’année 2007.

- Si les discussions devaient ne pas aboutir, le gouvernement reprendrait la main. En tout état de cause, le Ministre ne souhaite pas que ces discussions s’éternisent. Nous partageons bien sûr ce point de vue, d’autant plus que sur un sujet comme la représentativité syndicale, le rapport Haddas Lebel et l’avis du CES ont largement fait le tour de la question.

- D’autres réformes feront l’objet de conférences à la rentrée. Il s’agit de l’égalité salariale hommes-femmes, des conditions de travail ainsi que des salaires.

- Nous avons demandé à ce que l’UNSA y soit présente. Il nous a été indiqué que nous serions, au minimum, associés.

- Deux réformes vont faire l’objet d’un projet de loi débattu devant le Parlement, cet été. Un projet de loi sur les heures supplémentaires* et un projet de loi cadre sur le service minimum dans les transports et uniquement dans les transports terrestres.

- Sur ce dernier sujet, des consultations vont être engagées avec les syndicats à la mi-juin. L’UNSA, bien sûr, associera ses propres syndicats des transports à ces consultations.

- Dernier point abordé : les retraites. Le ministre a confirmé que, comme prévu, les discussions sur ces questions auraient bien lieu au début de l’année 2008.

Cette rencontre avec Xavier Bertrand était donc importante, tant pour fixer le calendrier que la méthode de négociation ou de consultation envisagée.


P.-S.

* Voir la position de l’UNSA sur les heures supplémentaires.