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LE MINISTRE OBTIENT LE RETRAIT DU DECRET SCELERAT !

Le ministre du travail vient d’obtenir de la Fonction Publique que les deux articles concernant les statuts particuliers des inspecteurs et des contrôleurs du travail soient retirés du projet de décret.

RETRAIT du DÉCRET « SCÉLÉRAT » Concernant l’Inspection du travail et ses corps de contrôle

- Suite à l’alerte générale lancée par l’UNSA-Itefa, sous forme du tract « vigi-dilution », le lundi 5 novembre dernier sur le projet de décret, qui aurait permis la mobilité / l’affectation des inspecteurs et des contrôleurs du travail au sein de l’appareil étatique, en l’occurrence le ministère de l’immigration, de l’intégration , de l’identité nationale et du co-développement, elle avait averti, solennellement et fermement, qu’elle irait au contentieux afin de défendre notre ministère et ses agents pour détournement statutaire et non respect des conventions internationales.

Elle rappelait que cette « forfaiture » statutaire aurait permis :

- d’une part, de régler « à la hache » les conséquences gravissimes du redécoupage ministériel pour l’avenir de la fonction publique et son rôle de régulateur,

- d’autre part, d’ôter à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, une partie importante de son autorité sur l’inspection du travail et ses missions pour les transmettre à Monsieur Brice Hortefeux.

- La DAGFP doit donc soumettre un amendement à la commission des statuts du 21 novembre prochain retirant définitivement les deux articles en litige, qui auraient modifié les statuts particuliers des deux corps précités.

MERCI POUR VOTRE MOBILISATION et POUR VOTRE CONFIANCE.

Ce résultat, obtenu dans des délais serrés, fait également apparaître que l’UNSA ITEFA continue à démontrer, par sa présence à la commission des statuts, sa détermination et sa rigueur dans sa politique de veille juridique scrupuleuse par rapport à l’existence des corps de contrôle de l’inspection du travail et de l’avenir du ministère du travail.

Mais, devant un tel danger de démembrement ministériel, l’UNSA ITEFA a fait aussi le choix d’alerter les autres organisations syndicales pour que puisse être élaboré "un projet commun construit ensemble dans une pratique solidaire" au delà des inutiles querelles intersyndicales.

Alors, sachez que l’UNSA ITEFA continuera, avec vigilance et persévérance, son travail de défense des dossiers collectifs et individuels en veillant au respect du statut général de la fonction publique et en rappelant notamment que les corps de contrôle de l’inspection du travail, comme l’ensemble des agents de ce ministère, ont pour mission essentielle de faire respecter les droits de tous les salariés.

Paris, le 15 novembre 2007


P.-S.

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