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Décret et arrêtés portant création des S.A . Travail Emploi et Formation Professionnelle

L’UNSA saisit par courrier le DAGEMO : épreuve orale ?

- Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007
- Arrêté nature des épreuves du 10 octobre 2007
- Arrêté d’ouverture d’examen exceptionnel de SA du 22 octobre 2007
- Arrêté modificatif supprimant l’épreuve orale à Paris.

- Suite à notre intervention que vous trouverez en pièce jointe le J.0. de ce jour rectifie l’arrêté d’ouverture
d’examen exceptionnel de SA.

- Création du corps des S.A travail, emploi et de la formation professionnelle, voir chapitre II.

J.O n° 235 du 10 octobre 2007 texte n° 27

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

- Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d’administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et à l’intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.


P.-S.

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