Décret et arrêtés portant création des S.A . Travail Emploi et Formation Professionnelle

L’UNSA saisit par courrier le DAGEMO : épreuve orale ?

 Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007
 Arrêté nature des épreuves du 10 octobre 2007
 Arrêté d’ouverture d’examen exceptionnel de SA du 22 octobre 2007
 Arrêté modificatif supprimant l’épreuve orale à Paris.

- Suite à notre intervention que vous trouverez en pièce jointe le J.0. de ce jour rectifie l’arrêté d’ouverture
d’examen exceptionnel de SA.
 Création du corps des S.A travail, emploi et de la formation professionnelle, voir chapitre II.

J.O n° 235 du 10 octobre 2007 texte n° 27

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

 Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d’administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et à l’intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.