CTPC du 23 janvier 2008

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UNSA - SNUTEF-FSU - CGT -

DÉCLARATION INTERSYNDICALE
OUVERTURE DU CTPC DU 23 JANVIER 2008

 A la lecture du dossier adressé aux membres du CTPC, nous constatons à nouveau que les règles du dialogue social ne sont pas respectées et qu’il n’y a pas de réelle volonté de concertation avec les représentants des OS.

 En effet, l’ordre du jour ne présente pas le compte rendu de la réunion du précédent CTPC ; les deux premiers points de l’ordre du jour, RGPP et 1er bilan du transfert de la DGEFP ne font l’objet d’une présentation de document alors que le règlement intérieur prévoit la transmission aux membres de la commission 15 jours avant la tenue de la réunion.

 En conséquence, nous n’avons pas eu les éléments nous permettant de préparer et d’harmoniser nos positions sur ces points.

 Nous tenons à vous faire savoir notre inquiétude grandissante suite aux premières conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 et aux hypothèses avancées par « Gestion Sociale » du 20 décembre 2007 concernant le sort des directions centrales du ministère dont la DAGEMO qui pourrait disparaître en cas de rapprochement entre le travail et l’emploi au sein du MINEFE.

 Le rapport de la commission ATTALI vient en appui à la volonté du gouvernement de faire disparaître nos services afin de basculer les missions de services publics vers des structures types agences comme en Angleterre, en Italie ou en Suède. L’objectif affiché est de réduire les administrations centrales et les services déconcentrés (proposition n°18 du rapport) ; la RGPP l’envisage. Bercy va s’appuyer sur 3 consortiums pour poursuive la RGPP ; ces 3 cabinets privés vont se partager la modeste somme d’une dizaine de millions d’euros de revenus par an.

 Nous vous demandons de nous apporter des informations concernant la dissolution de la DILTI. Nos collègues vont-ils être répartis, entre le ministère des Comptes Publics, la DGT et le ministère de l’immigration dont l’organigramme comprend un bureau de lutte contre le travail illégal ou serait ce plutôt la nouvelle délégation de lutte contre les fraudes ?

 Notre ministère se voit amputer de 90% de son budget compte tenu de la réduction de ses missions. Serait-ce une ineptie que de penser dans ce cas que l’avenir des directions restantes à savoir la DARES, la DGT et la DAGEMO se trouve compromis ?

Au moment où la rénovation du dialogue social est à l’ordre du jour, il nous paraît inacceptable que le traitement de ces réorganisations se fasse en l’absence totale de concertation au sein des instances paritaires comme cela a été le cas pour la DGEFP et la DPM.