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Arrêté du 6 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 6 février 2017, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique :

- En qualité de rapporteure générale

- Mme Mireille LE CORRE, maître des requêtes.

- En qualité de rapporteur général adjoint

- M. Guillaume ODINET, maître des requêtes.

- En qualité de rapporteurs

- 1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel :

- Mme Anne BREILLON, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
- M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
- M. Stéphane EUSTACHE, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
- M. Olivier GUIARD, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
- Mme Sylvie MEGRET, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
- Mme Sandrine RUDEAUX, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
- M. Arnaud SKZRYERBAK, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
- Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel.

- 2. Membre des chambres régionales des comptes :

- Mme Carole COLLINET, premier conseiller de chambre régionale des comptes ;
- M. Bruno VIETTI, président de section de chambre régionale des comptes.


- Décret du 17 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique

Par décret en date du 17 février 2017,
Sont nommés membres de la commission de déontologie de la fonction publique :

En qualité de président

- Membre titulaire : M. Roland PEYLET, conseiller d’État honoraire.

- En qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

1. En qualité de conseiller maître à la Cour des comptes :
- Membre titulaire : Mme Martine ULMANN, conseillère maître honoraire.
- Membre suppléant : M. Jean GAUTIER, conseiller maître.
2. En qualité de magistrat de l’ordre judiciaire :
- Membre titulaire : M. Jean-François WEBER, président de chambre honoraire.
- Membre suppléant : Mme Anne BERRIAT, avocate générale.
3. En qualité de personnalité qualifiée :
Membres titulaires :
- M. François BURDEYRON, préfet.
- M. Christophe BAULINET, inspecteur général des finances.
- Mme Sylvie METZ-LARUE, ingénieur général des mines.
Membres suppléants :
- Mme Nathalie MARTHIEN, préfète.
- Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances.
- M. Fabrice DAMBRINE, ingénieur général des mines.

- En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l’État

- M. Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines du ministère chargé de l’environnement.
- M. Pascal FAURE, directeur général des entreprises au ministère chargé de l’économie et des finances.
Membres suppléants :
- Mme Agnès BOISSONNET, sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l’environnement.
- Mme Coralie OUDOT, sous-directrice des ressources humaines ministérielles à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l’économie et des finances.

- En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

En tant que représentant de l’Association des régions de France :
- Membre titulaire : M. Michel NEUGNOT, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
- Membre suppléant : M. Claudia ROUAUX, conseillère régionale de Bretagne.
En tant que directeur ou ancien directeur général des services d’une collectivité territoriale :
- Membre titulaire : M. Fabien TASTET, directeur général des services du conseil départemental de l’Essonne.
- Membre suppléant : Mme Marie-Francine FRANCOIS, directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand.

En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

En tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique :
- Membre titulaire : Mme Marie HOUSSEL, directrice d’hôpital, responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France.
- Membre suppléant : M. Philippe SOULIE, directeur d’hôpital, délégué régional de la fédération hospitalière de France.
- En tant qu’inspecteur général des affaires sociales :
Membre titulaire : Mme Anne-Carole BENSADON, inspectrice générale.
Membre suppléant : M. François BRUN, inspecteur général honoraire.

En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour l’application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche

En tant que personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche :
- Membres titulaires :
Mme Michèle HANNOYER, administratrice civile retraitée.
M. Bernard FROMENT, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
- Membres suppléants :
M. André TOUBOUL, professeur des universités émérite.
Mme Sacha KALLENBACH, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.