Arrêté du 6 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 6 février 2017, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique :

 En qualité de rapporteure générale

 Mme Mireille LE CORRE, maître des requêtes.

 En qualité de rapporteur général adjoint

 M. Guillaume ODINET, maître des requêtes.

 En qualité de rapporteurs

- 1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel :

 Mme Anne BREILLON, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
 M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
 M. Stéphane EUSTACHE, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
 M. Olivier GUIARD, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
 Mme Sylvie MEGRET, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
 Mme Sandrine RUDEAUX, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
 M. Arnaud SKZRYERBAK, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ;
 Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel.

- 2. Membre des chambres régionales des comptes :

 Mme Carole COLLINET, premier conseiller de chambre régionale des comptes ;
 M. Bruno VIETTI, président de section de chambre régionale des comptes.

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- Décret du 17 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique

Par décret en date du 17 février 2017,
Sont nommés membres de la commission de déontologie de la fonction publique :

En qualité de président

 Membre titulaire : M. Roland PEYLET, conseiller d’État honoraire.

 En qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

1. En qualité de conseiller maître à la Cour des comptes :
 Membre titulaire : Mme Martine ULMANN, conseillère maître honoraire.
 Membre suppléant : M. Jean GAUTIER, conseiller maître.
2. En qualité de magistrat de l’ordre judiciaire :
 Membre titulaire : M. Jean-François WEBER, président de chambre honoraire.
 Membre suppléant : Mme Anne BERRIAT, avocate générale.
3. En qualité de personnalité qualifiée :
Membres titulaires :
 M. François BURDEYRON, préfet.
 M. Christophe BAULINET, inspecteur général des finances.
 Mme Sylvie METZ-LARUE, ingénieur général des mines.
Membres suppléants :
 Mme Nathalie MARTHIEN, préfète.
 Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances.
 M. Fabrice DAMBRINE, ingénieur général des mines.

- En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l’État

 M. Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines du ministère chargé de l’environnement.
 M. Pascal FAURE, directeur général des entreprises au ministère chargé de l’économie et des finances.
Membres suppléants :
 Mme Agnès BOISSONNET, sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l’environnement.
 Mme Coralie OUDOT, sous-directrice des ressources humaines ministérielles à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l’économie et des finances.

- En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

En tant que représentant de l’Association des régions de France :
 Membre titulaire : M. Michel NEUGNOT, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
 Membre suppléant : M. Claudia ROUAUX, conseillère régionale de Bretagne.
En tant que directeur ou ancien directeur général des services d’une collectivité territoriale :
 Membre titulaire : M. Fabien TASTET, directeur général des services du conseil départemental de l’Essonne.
 Membre suppléant : Mme Marie-Francine FRANCOIS, directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand.

En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

En tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique :
 Membre titulaire : Mme Marie HOUSSEL, directrice d’hôpital, responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France.
 Membre suppléant : M. Philippe SOULIE, directeur d’hôpital, délégué régional de la fédération hospitalière de France.
 En tant qu’inspecteur général des affaires sociales :
Membre titulaire : Mme Anne-Carole BENSADON, inspectrice générale.
Membre suppléant : M. François BRUN, inspecteur général honoraire.

En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour l’application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche

En tant que personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche :
 Membres titulaires :
Mme Michèle HANNOYER, administratrice civile retraitée.
M. Bernard FROMENT, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
 Membres suppléants :
M. André TOUBOUL, professeur des universités émérite.
Mme Sacha KALLENBACH, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.