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CHSCT Ministériel "travail" 2011

- Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour trois ans.

UNSA 1 siège
CFDT 1 siège
CGT 3 sièges
FSU 1 siège
SUD 1 siège

P.-S.

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